Espace privé

Mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.

Economie.gouv.fr – Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Vous y retrouverez le détail des mesures suivantes :

a) Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

b) Remise d’impôts directs

c) Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité) 

  • Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
  • Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

d) Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs 

e) Prêt garanti par l’Etat : Votre premier interlocuteur : votre partenaire bancaire

f) Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

g) Dispositif de chômage partiel

h) Médiateur des entreprises en cas de conflit

i) Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

 

 

Liens utiles

a) Dispositif FNE : Prise en charge par l’Etat des coûts pédagogiques des salariés en formation alors qu’ils sont en chômage partiel

b) Ministère de l’économie et des Finances:

c) BPI : 

d) Banque de France : 

e) URSSAF :

f) CSOEC 

g) CAVEC :

h) Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce

Numéro vert : 01 86 86 05 78

Adresse e-mail dédiée service.clients@infogreffe.fr

  • infogreffe.fr : information légale issue du RCS et formalités en ligne : dépôts d’actes et de comptes annuels, immatriculation, commandes de documents, etc.
  • tribunaldigital.fr : saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre les dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou bien encore ouvrir une procédure de mandat ad hoc.
  • monidenum.fr : obtention gratuite d’un Kbis numérique pour initier les démarches leur permettant de bénéficier des mesures de soutien instaurées par le gouvernement.

C) Communiqués de Presse :

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