Espace privé

Inscription au stage

Dates butoirs de retour des dossiers d’inscription au stage

Session 1 17 novembre 2017
Session 2 26 janvier 2018
Session 3 11 avril 2018

Télécharger le dossier d’inscription ainsi que les annexes ci-dessous :

Télécharger le dossier

Télécharger les annexes

A savoir que les inscriptions au stage se font uniquement sur la dernière session de l’année et les deux première de l’année suivante (exemple : pour une inscription au stage au 1er janvier 2018, les inscriptions seront présentées au CRS et à la session de Conseil de fin d’année 2017 et les CRS et session de Conseil de janvier/février 2018 puis avril/mai 2018) en dehors de ces dates aucune inscription ne sera acceptée.

Le dossier complet (dossier  + annexes + pièces complémentaires) devra être retourné au service du stage de votre Conseil Régional par courrier à l’adresse suivante :

Ordre des Experts-Comptables Pays de Loire
Service du Stage
14 allée du Haras
BP 41845
49018 ANGERS cedex 01

Tout dossier incomplet ne sera pas présenté devant les membres du Comité Régional du Stage. La date d’effet qui sera prise en compte est la date qui sera indiquée sur la lettre d’engagement du maître de stage.

Le Conseil Régional statue sur les dossiers préalablement examinés par le Comité Régional du Stage et par la Commission Tableau.

Validation de la partie commissariat aux comptes

Les diplômés d’expertise comptable qui désirent accéder à la profession de commissaire aux comptes, doivent : avoir accompli les deux tiers au moins de leur stage d’expertise comptable «chez une personne inscrite sur la liste des commissaires aux comptes et habilitée à recevoir des stagiaires dans les conditions fixées (…) soit sous réserve d’une autorisation donnée au stagiaire (…) chez une personne agréée dans un Etat membre de la Communauté européenne pour exercer le contrôle légal des comptes.» (Article R. 822-4 du Code de commerce, partie réglementaire, Livre VIII, Titre II relatif aux commissaires aux comptes)

(Transposition en droit interne de la 8ème directive européenne 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés).

Avoir effectué 200h au moins de travaux sur des missions de commissariat aux comptes sous la supervision d’un maître de stage commissaire aux comptes habilité.

Dans tous les cas, les commissions d’inscription sur les listes des commissaires aux comptes siégeant auprès des Cours d’Appel, sont souveraines en matière d’inscription en qualité de commissaire aux comptes. Les dossiers des candidats sont examinés au cas par cas et on ne peut préjuger des décisions des commissions.

Statut de l'expert-comptable stagiaire

L’Expert-Comptable Stagiaire à un statut de salarié. Il est rémunéré par son maître de stage/employeur auquel il est lié par un contrat de travail. L’expert-comptable stagiaire exerce sous la responsabilité de son maître de stage (convention collective des cabinets, article 4.2.2 ; ordonnance de 1945, article 5). Le stagiaire s’acquitte chaque année d’une cotisation annuelle.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service du stage de votre Conseil Régional :

Florence PERCEVAULT
02 41 25 35 45

fpercevault@ordec.fr

Diminution d’une année de stage

Sur décision du conseil régional de l’Ordre et pour les titulaires du DSCG complet uniquement, la durée du stage peut être diminuée d’une année pour les candidats justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans les domaines juridique, comptable, économique ou de gestion et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables prévu à l’article 60 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 (article 67 2ème alinéa du décret 2012-432 du 30 mars 2012).

Les deux années de stage devront obligatoirement être effectuées en cabinet.

L’expérience professionnelle doit être justifiée à l’envoi du dossier d’inscription au stage.

Pièces à transmettre :

  • l’accord de votre maître de stage sur la demande de réduction de stage d’une année
  • un CV détaillé
  • un descriptif des postes, missions et tâches accomplies au cours de cette période d’activité
  • un organigramme du service dans lequel vous travaillez
  • une attestation du ou des employeurs

Il est important de retenir que le stagiaire qui effectue son stage en 2 ans doit s’acquitter de l’ensemble des obligations visées aux articles 542 et 546 du règlement du stage, au même titre qu’un stagiaire effectuant le stage en 3 ans.

 

Année dérogatoire en entreprise

En entreprise ou à l’étranger sous le contrôle d’un membre de l’Ordre ou de toute autre personne permettant au stagiaire d’acquérir une expérience pratique se rapportant à l’exercice de l’expertise comptable dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables (article 70 du décret susvisé).

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