Espace privé

L’Ordre des experts-comptables des Pays de Loire

L’Ordre des Experts-Comptables

L’ordre des experts-comptables, regroupe les professionnels autorisés à exercer la profession ou l’activité d’expertise comptable. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, encadre et contrôle les professionnels, obligatoirement inscrits au tableau pour pouvoir exercer.

Il définit des normes, publie des recommandations et veille au respect de la déontologie professionnelle.

L’Ordre est placé sous la tutelle de l’État (ministère de l’Economie et des Finances) en contrepartie des missions de service public et des compétences réservées aux professionnels en matière comptable et financière.

Organisme professionnel national, l’Ordre est une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public. Il est représenté par le Conseil supérieur auquel sont rattachées vingt-six délégations régionales, dont vingt-quatre Conseils régionaux et deux Comités départementaux (Guyane et Mayotte). Les Conseils régionaux représentent l’Ordre dans chaque circonscription, avec des attributions qui leur sont propres (art 31 ordonnance 19/09/45)

Ainsi, Le Conseil Régional a seul qualité pour

  1. Surveiller dans sa circonscription l’exercice de la profession d’expert-comptable ;
  2. Assurer la défense des intérêts matériels de l’Ordre et en gérer les biens ;
  3. Représenter l’Ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile, mais sans pouvoir se constituer partie civile, ce droit étant réservé au Conseil supérieur ;
  4. Prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel ;
  5. Statuer sur les demandes d’inscription au tableau ;
  6. Surveiller et contrôler les stages ;
  7. Fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’Ordre, les succursales et les personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement de l’Ordre, ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité en application de l’article 7 ter ;
  8. Saisir le Conseil supérieur de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’expert-comptable.

Le Conseil régional en tant que représentant de l’Ordre de la circonscription peut, notamment : Délibérer sur toute question intéressant les professions relevant de sa compétence ; Saisir la chambre régionale de discipline de la région, ou de toute autre région, des fautes professionnelles relevées à l’encontre des membres de l’Ordre et des succursales représentées par le représentant ordinal, des personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire.

Créer dans sa circonscription, après avis du Conseil supérieur, des organismes de coopération, de mutualité, d’assistance ou de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs familles

Les Conseils de l’Ordre arrêtent chaque année leurs budgets qui fixent le montant des ressources et des dépenses détaillées par rubrique.

Des commissions sont également créées dans chaque Conseil régional.

Présentation de l’Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire

En haut, de gauche à droite :
Grégoire BUNOT, Yannick MURZEAU Samuel LE MELLAY, Alexandre VIAU, Stéphane RAIMBAULT, Thierry CHENEAU (Commissaire du Gouvernement), Jean-Paul MENAGER, Ludovic BEAUJARD, Pascal CHANCEREUL, Lionel TESSON, Ildiko LE PICART, Loïc DE SAINT GEORGE, Nicolas BOUJU, Erik ALARDIN, Eric GIRARDEAU, Grégory BURBAN

En bas, de gauche à droite :

Alexandra BRASSET-SABIN, Françoise DROGOU, Katelle MARCHADIER, Dominique HUBERT, Claudine BORE, Blanche MACQUAIRE, Christine BLANLOEIL, Célia MERO, Françoise TAUDON

Nouveau Conseil pour 2017-2018

Bureau du Conseil Régional

Président et représentant le 72 : Dominique HUBERT

Premier Vice-Président et représentant le 44 : Jean-Paul MENAGER
Vice-Présidente représentant le 49 : Claudine BORE
Vice-Président représentant le 37 : Lionel TESSON
Vice-Président représentant le 53 : Pascal CHANCEREUL

Trésorier : Samuel LE MELLAY
Contrôleur principal du stage : Grégoire BUNOT
Membre du bureau : Ildiko LE PICART

Invités par le Président selon besoins : les Présidents de commissions

Pôle Régalien

Mme Fabienne RACKI

Mme Pascaline BORDAGE

Mme Florence PERCEVAULT

PRÉSIDENT

ADJOINTS & MEMBRES

Commission du Tableau

Statue sur les demandes d’inscriptions, de radiations, et de modifications statutaires

Assurances RCP

Françoise DROGOU (44) Stéphane RAIMBAULT (53)

Célia MERO (37)

Samuel LE MELAY (49)

Blanche MACQUAIRE (72)

Commission Déontologie

A compétence pour connaître des litiges entre Confrères, ou avec les clients notamment en matière d’honoraires

Loïc de SAINT-GEORGE (49) Blanche MACQUAIRE (72)

Pascal CHANCEREUL (53)

Erik ALARDIN (37)

Alexandra BRASSET SABIN (44)

Commission Qualité

Organise le contrôle du respect des normes de la Profession par les experts-comptables dans une démarche pédagogique

Nicolas BOUJU (44) Claudine BORE (49)

Grégory BURBAN (44)

Ludovic BEAUJARD (37)

Commission Normes Professionnelles

Fonctionne surtout au national, sur l’évolution des normes professionnelles, notamment à l’étranger, et leur transposition en droit français

Nicolas BOUJU (44) Claudine BORE (49)
Commission du Droit Comptable Nicolas BOUJU (44) Claudine BORE (49)
Répression de

Exercice Illégal

Veille au respect de l’ordonnance de 1945 quant aux dispositions qui réservent certaines activités à l’expert-comptable

Instruction et poursuites au pénal

 

Ildiko LE PICART (49)

Stéphane RAIMBAULT (53)

Alexandre VIAU (37)

Ludovic BEAUJARD (37)

Christine BLANLOEIL (44)

Commission Art 7bis

Cette commission, après étude du dossier et audition, autorise ou non le candidat à demander son inscription à l’Ordre sans avoir à justifier du DEC

Françoise DROGOU (44) Alexandra BRASSET SABIN (44)
Commission Confraternité

Sollicitée ponctuellement dans des cas de maladie de confrère, d’incapacité, voire de maladie – administration provisoire

Loïc de Saint GEORGE (49)

Eric GIRARDEAU (44)

Katelle MARCHADIER (37)

Dominique HUBERT (72)

Pascal CHANCEREUL (53)

Contrôle du stage

Suivi du stagiaire aussi bien dans sa formation (en lien avec le CEECCARA) que dans le respect de ses obligations vis à vis de l’Institution (Commission du Tableau)

Grégoire BUNOT (44) Grégory BURBAN (44)
Comité régional du stage

Suivi du stagiaire aussi bien dans sa formation (en lien avec le CEECCARA) que dans le respect de ses obligations vis à vis de l’Institution (Commission du Tableau)

 

Président :

Franck BORDAS (37)

Suppléante :

Anne PANANCEAU MOCHER (49)

Personne qualifiée titulaire : Jean-Christian LOINTIER

Personnes qualifiées suppléantes : Didier LUARD, Jean-Pierre CHEVALIER

 

Membres désignés par les 3 CRCC

Commission ENTREPRISES

Visa fiscal, tiers de confiance, Signexpert, Assurance santé entreprise

Référents Médiateur du Crédit

CIP

Associations autonomes

Commission Informatique et NTIC

Groupe de travail sur des questions techniques d’actualités (Altaïr, schéma directeur, signexpert…)

Commission Développement Durable

Lionel TESSON (37) Grégoire BUNOT (44)

Gregory BURBAN (44)

Hyacinthe BERGERE (72)

Stéphane RAIMBAULT (53)

Chambre de Discipline

Organe indépendant du CROEC rattaché directement aux magistrats

Titulaires :

Blanche MACQUAIRE (72)

Eric GIRARDEAU (44)

 

Suppléants :

Christine BLANLOEIL (44)

Samuel LE MELAY (49)

Rapporteurs :

Claudine BORE (49)

Blanche MACQUAIRE (72)

Pascal CHANCEREUL (53)

Ludovic BEAUJARD (37)

Pôle Formation

Mme Pierrette NEAU

PRÉSIDENT

ADJOINTS

Commission Formation Professionnelle

identifie les besoins en formation des Confrères et propose des actions de formations en conséquence

Jean-Paul MENAGER (44) Françoise TAUDON (37)

Claudine BORE (49)

Katelle MARCHADIER (37)

Grégoire BUNOT (44)

Yannick MURZEAU (44)

Club Fiscal

Réunion trimestrielle

Comité Social

Réunion trimestrielle

Katelle MARCHADIER (37) Claudine BORE (49)

Gregory BURBAN (44)

Club Gestion de Patrimoine Grégoire BUNOT (44) Eric GIRARDEAU (44)

Stéphane CHAZE (44)

Club Export Ildiko LE PICART (49) Loïc de SAINT GEORGE (49)

Pôle Communication

Mme Fabienne RACKI

Mme Solène JOLIVET

PRÉSIDENT

ADJOINTS

Commission communication et attractivité

Trait d’Union, Site Internet, Permanences, Gestion de toutes les manifestations

Pascal CHANCEREUL (53) Célia MERO (37)

Christine BLANLOEIL (44)

Erik ALARDIN (37)

Jean-Paul MENAGER (44)

Blanche MACQUAIRE (72)

Animateur en charge de l’attractivité : Yannick MURZEAU

Personne qualifiée invitée : Jean-Yves LECHEVESTRIER

Commission Agricole

Travaille pour un meilleur positionnement de l’expert-comptable auprès des entrepreneurs agricoles

Jérémy BOISSEAU
Commission Secteur non marchand, Association et Mécénat Christine BLANLOEIL (44) Françoise TAUDON (37)
Commission des Femmes Ildiko LE PICART (49) Christine BLANLOEIL (44)

Françoise TAUDON (37)

Célia MERO (37)

Blanche MACQUAIRE (72)

Divers

Mme Fabienne RACKI

Mme Pascaline BORDAGE

PRÉSIDENT

ADJOINTS

Commission Transition numérique Lionel TESSON Alexandra BRASSET SABIN (44)

Alexandre VIAU (37)
Eric GIRARDEAU (44)

Mission accueil de la VENDÉE Grégoire BUNOT (44) Jean-Paul MENAGER (44)
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