Espace privé

Contexte réglementaire : Science, conscience, indépendance

Déontologie « science, conscience, indépendance »

L’expert-comptable doit exercer son activité avec compétence, conscience professionnelle et probité.

Techniquement compétent

Etre techniquement compétent, c’est acquérir les connaissances et les savoirs faire dans les divers domaines qui concernent le champ d’intervention du professionnel (comptabilité, droit des sociétés, fiscalité, gestion, etc.) au cours des études et des stages professionnels, les exploiter, les développer et les mettre à jour tout au long de la vie professionnelle.

Les clients ne confient leurs dossiers qu’à des professionnels dont ils reconnaissent la compétence technique, c’est-à-dire la capacité à maîtriser les missions et les démarches qu’elles impliquent, à formuler des jugements professionnels de qualité, à accomplir leurs missions avec professionnalisme.

Le volume des connaissances nécessaires pour l’exécution des missions est devenu si important qu’aucun professionnel ne peut prétendre tout connaître sans suivre une formation continue. Une stratégie d’apprentissage, de travail collectif en équipe et de coopération s’avère indispensable pour maintenir et développer les connaissances individuelles et bénéficier de l’intelligence collective du cabinet. De même, la gestion interne du cabinet nécessite que le professionnel se préoccupe de développer les compétences techniques de ses collaborateurs.

En ce sens, il est impératif qu’il définisse les méthodes de travail, les communique aux collaborateurs et contrôle leur bonne application, qu’il planifie les missions et les affecte aux collaborateurs en fonction de leurs compétences, qu’il se préoccupe de façon permanente de la qualité des travaux accomplis par ses collaborateurs en les supervisant et en accordant une attention particulière à l’appréciation de la qualité des travaux pour le client.

Exigences de conscience et de probité

Les exigences de conscience et de probité sont affirmées par la prestation de serment du professionnel (article 143 du Code de déontologie) : « Je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux. »La probité oblige à une parfaite observation des règles morales et à un respect scrupuleux des devoirs et des règlements.Ce sont ces garanties de compétence, de conscience et de probité qui contribuent à assurer l’équilibre contractuel

L’indépendance

L’accomplissement de certaines fonctions ou activités par le professionnel est de nature à créer des conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte à son indépendance.Dans cette perspective, les textes lui interdisent certaines fonctions et restreignent certaines activités. Ainsi, l’ordonnance du 19 septembre 1945 liste en son article 22 un certain nombre d’incompatibilités avec laprofession d’expertise comptable.

Différents types de liens

Dans les relations avec les clients, différents types de liens peuvent être interprétés comme constituant une entrave à l’intégrité ou à l’objectivité des professionnels (article 146 du Code de déontologie) : les liens d’ordre financier, les liens d’ordre professionnel, les liens d’ordre personnel.

Sont visés tous les clients pour lesquels est exercée une mission comptable, ainsi que toutes les entreprises appartenant au même groupe (sociétés mères, filiales, de participations, sociétés liées…).

L’ensemble des règles suivantes s’appliquent également aux employés salariés de l’expert-comptable, de la succursale d’expertise comptable ou de l’AGC, ainsi qu’à toute personne agissant pour son compte ou ayant avec lui des liens ou intérêts communs (article 22, alinéa 8, de l’ordonnance de 1945).

Ce site utilise des cookies pour réaliser des statistiques, personnaliser votre visite et vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant votre visite, vous acceptez l'utilisation des cookies.En savoir plus