Espace privé

Objectifs du contrôle qualité

La mise en place du contrôle de qualité au sein de la profession répond à plusieurs objectifs :

  • donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession,
  • harmoniser les comportements professionnels,
  • contribuer à la bonne organisation des structures d’exercice professionnel et au perfectionnement des méthodes de travail,
  • apprécier l’application des règles et des normes professionnelles,
  • développer la solidarité au sein de la profession en rapprochant les professionnels des instances de l’Ordre et en favorisant les contacts entre professionnels inscrits au tableau ou à la suite du tableau.

Le contrôle de qualité doit notamment permettre de dresser un constat de l’application effective de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, du code de déontologie et des normes professionnelles dans le but :

  • de signaler aux structures d’exercice professionnel contrôlées les insuffisances susceptibles de compromettre leur aptitude à produire des travaux de qualité, en leur indiquant les moyens d’y remédier,
  • de tenir les instances professionnelles informées des problèmes rencontrés par les structures d’exercice professionnel dans la conduite de leurs missions, et ainsi, de leur permettre de prendre leurs décisions en toute connaissance de cause,
  • d’apporter à la structure d’exercice professionnel contrôlée des recommandations en vue de l’aider à améliorer sa qualité,
  • de diffuser les supports et aides méthodologiques émanant du Conseil supérieur.

Caractéristiques du contrôle qualité

Les quatre principes fondamentaux qui président à la conduite du contrôle de qualité sont définis dans le règlement intérieur (article 403) :

Confraternité : « Le contrôle est effectué, à l’initiative des instances de la profession, par des membres de l’ordre à l’exception des dispositions particulières visées aux deux derniers alinéas de l’article 411. »

Universalité : « Les contrôles s’appliquent à toutes les structures d’exercice professionnel libérales ou associatives inscrites à l’ordre ainsi qu’à tous les professionnels inscrits à l’ordre »

Adéquation « Les contrôles sont adaptés à la nature des missions exercées et à la taille des structures d’exercice professionnel ».

Confidentialité « Aucune information concernant une structure d’exercice professionnel ou le professionnel inscrit à l’Ordre ne peut être portée à la connaissance des tiers »

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