Elections des Délégués du Personnel

Elections des délégués du personnel

Nous vous invitons à être plus vigilants quant au respect des procédures pour l’organisation des élections des représentants du personnel. Le conseil a été saisit de remarques de la part de représentants syndicaux faisant état de négligences.

Toutes entreprises de 11 salariés et plus sont dans l’obligation d’organiser périodiquement ces élections et d’établir un PV d’élection suivant modèle Cerfa.

Ces PV doivent être envoyés en 2 exemplaires à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise et 1 exemplaire au centre de traitement des élections professionnelles :

CTEP

TSA 79104

76934 ROUEN CEDEX 9

Télécharger la notice Cerfa 51165¬03 applicable aux élections professionnelles organisées depuis le 20 août 2008.