Commission Déontologie
Président Eric MAURICE
Composée de 6 membres élus, la Commission Déontologie a compétence pour connaître:
Tous les litiges d'honoraires entre client et membre de l'Ordre.
des litiges liés à l'usage du droit de rétention
des litiges liés à l'étendue de la mission
des litiges entre associés d'une société membre de l'Ordre
des litiges entre Confrères et portant sur un contrat de présentation de clientèle, cession de parts sociales ou d'actions de société d'expertise comptable
des litiges liés à l'usage du droit de rétention
des litiges liés à l'étendue de la mission
des litiges entre associés d'une société membre de l'Ordre
des litiges entre Confrères et portant sur un contrat de présentation de clientèle, cession de parts sociales ou d'actions de société d'expertise comptable
CONTACTS
Président : Eric MAURICE
Une question en Déontologie
Dates des prochaines commissions :
- Mardi 24 Janvier 2012
- Jeudi 29 Mars 2012
- Jeudi 14 juin 2012
- Mardi 18 Septembre 2012
- Jeudi 22 Novembre 2012