Présentation de la Commission
Présidente Jacqueline MOUSSET
Composée de 4 membres élus, la Commission Répression de l'Exercice Illégal est en charge de réunir les preuves d'un comportement pouvant caractériser l'exercice illégal, afin de faire cesser le trouble et sécuriser les bénéficiaires de prestations pour lesquelles la qualité d'expert-comptable est exigée.
Les clients des illégaux n’ont, pour la plupart, pas connaissance de leur situation. Ils imaginent faire appel aux services d’un expert-comptable et ne voient guère la différence entre un expert-comptable et… un expert en comptabilité ! Pourtant, un expert comptable apporte des garanties à ses clients qu’aucun illégal, si compétent soit-il, n’est en mesure de fournir :
L’ensemble de la profession doit donc se mobiliser pour mener une politique sévère de lutte contre l’exercice illégal. Cette action, pour porter ses fruits, doit être entreprise simultanément sur différents fronts :
Cette politique ambitieuse ne portera toutefois ses fruits qu’à la condition que chaque professionnel se sente responsable et solidaire de la profession face à phénomène.
Fabienne RACKI
Une partie de l’opinion a tendance à considérer que l’activité des " illégaux " ne lèse personne. La réalité est tout autre : les réclamations qui parviennent au Conseil régional démontrent que la clientèle lésée prend conscience tardivement mais amèrement des conséquences de sa crédulité à l’égard de ces " hors la loi " de la comptabilité.
Les clients des illégaux n’ont, pour la plupart, pas connaissance de leur situation. Ils imaginent faire appel aux services d’un expert-comptable et ne voient guère la différence entre un expert-comptable et… un expert en comptabilité ! Pourtant, un expert comptable apporte des garanties à ses clients qu’aucun illégal, si compétent soit-il, n’est en mesure de fournir :
- une formation pluridisciplinaire de haut niveau
- le respect de règles déontologiques rigoureuses qui les contraignent fortement et qui ont été instaurées dans le but de protéger les intérêts de leurs clients.
- le respect de normes professionnelles obligatoires avec un contrôle qualité organisé par la profession pour améliorer la qualité de ses prestations.
- en cas de litige, les clients des illégaux ne peuvent évidemment pas bénéficier de la procédure arbitrale pour tenter de régler par la voie amiable le conflit entre le client et son pseudo expert-comptable. Les clients sont condamnés à faire valoir leurs droits par la seule voie judiciaire.
- les illégaux ne peuvent pas souscrire d’assurance pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle ; L’indemnisation des clients n’est donc pas toujours assurée.
L’ensemble de la profession doit donc se mobiliser pour mener une politique sévère de lutte contre l’exercice illégal. Cette action, pour porter ses fruits, doit être entreprise simultanément sur différents fronts :
- informer régulièrement les entreprises contre les risques de l’exercice illégal
- sensibiliser les magistrats et les services de police judiciaire et de gendarmerie aux dangers de l’exercice illégal
- identifier systématiquement tous les délinquants
- mener des enquêtes pour constituer des dossiers complets et accablants
- intenter une action judiciaire contre tous les délinquants
- veiller à l’application des peines prononcées par les tribunaux.
Cette politique ambitieuse ne portera toutefois ses fruits qu’à la condition que chaque professionnel se sente responsable et solidaire de la profession face à phénomène.
Membres élus:
- Messieurs Remy VENTROUX,
- Jacques BACHELIER,
- Emmanuel SAGET,
- Michel BOIS.
Dates des prochaines commissions :
- Mardi 17 Janvier 2012
- Jeudi 19 Avril 2012
- Lundi 2 Juillet 2012
- Jeudi 8 Novembre 2012